Le rôle du Comité Directeur du CROS

Le CROS est administré par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les  statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du CROS.

Le Comité Directeur suit l’exécution du budget.

 

La composition du Comité Directeur du CROS

Le Comité Directeur est composé de 21 membres élus à bulletin secret par la première Assemblée Générale qui suit les Jeux Olympiques d’été, pour une durée de quatre ans, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Sont éligibles les personnes proposées par les organismes régionaux membres actifs du CROS, à raison d’un seul candidat par groupement. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur doit comprendre au moins un représentant de chacun des quatre collèges qui composent le CNOSF. Au cas où les élections n’amènent pas au Comité Directeur au moins un représentant de chacun des collèges, conformément au précédent alinéa du présent article, est déclaré élu au 2e tour le candidat le mieux placé au titre du collège concerné.

Peuvent également être éligibles, après validation de leur candidature par le Comité Directeur sortant, ou par le Comité Directeur en exercice en cas d’élections complémentaires en cours d’Olympiade, au maximum deux personnes qualifiées en considération de leur compétence ou des services qu’elles peuvent rendre. Ces personnes qualifiées doivent être licenciées dans des disciplines différentes.
– éventuellement, de membres cooptés par le Comité Directeur, à concurrence de deux, selon des modalités définies au Règlement Intérieur.

Les Présidents des CDOS de la région, ou leur représentant nommément désigné, sont membres de droit du Comité Directeur du CROS avec voix délibérative.

Le Comité Directeur doit comporter au moins un représentant de chaque sexe.

Le médecin du CROS est membre de droit du Comité Directeur avec voix consultative. Il y a incompatibilité entre des fonctions rémunérées et un mandat électif dans la même structure.

Tout candidat doit être majeur, licencié dans un organisme membre actif du CROS et jouir de ses droits civiques.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent être invités au Comité Directeur avec voix consultative.

Les fonctions des membres du Comité Directeur prennent fin :

  • à l’expiration du mandat,
  • en cas de démission ou de décès;
  • lorsque l’intéressé perd la qualité requise pour occuper sa fonction, notamment s’il cesse de représenter son organisme régional. Le CROS doit être informé par lettre recommandée avec accusé réception du retrait du mandat par l’organisme concerné.
  • En cas de radiation de l’organisme régional représenté prononcé selon l’article 4 des présents statuts;
  • En cas de vote de défiance prévu à l’article 14 des présents statuts.

En cas de vacances, le Comité Directeur peut, par cooptation, pourvoir au remplacement du ou des membres ne siégeant plus sous réserve du respect d’un seul membre par organisme.

Chaque cooptation produit ses effets jusqu’au terme du mandat du Comité Directeur à la condition d’avoir été ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.