Dans la perspective de la généralisation des schémas territoriaux de développement du sport, le Mouvement Olympique et Sportif souhaite renforcer la plus value des CROS, CDOS et CTOS à l’égard des relais territoriaux des fédérations et donc plus largement des clubs dans les différentes phases de concertation avec les décideurs territoriaux.

Assises CROS CDOS CTOS 2015 Bordeaux

La réforme territoriale : où en est-on ?

Les grandes lignes de la réforme de la décentralisation et de l’action publique locale, portée par la ministre Marylise Lebranchu, avaient été tracées par François Hollande en octobre 2012. Présentée en Conseil des ministres en avril 2013 après plusieurs avant-projets et de multiples consultations, cette réforme doit se décliner en trois lois.

L’affirmation des métropoles (loi MAPTAM)

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l’action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles. Le 1er janvier 2015, ont vu le jour 10 métropoles dont celle de Bordeaux. Créée également le même jour, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d’Aix-Marseille- Provence verront le jour le 1er janvier 2016. Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.

La délimitation des régions et le calendrier électoral (loi du 15 janvier 2015)

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s’agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016. En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans. Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales.

La nouvelle organisation territoriale de la République (projet de loi NOTRe).

Le 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le 10 mars, l’Assemblée nationale l’a adopté avec modifications en première lecture. Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République.

La clause de compétence générale est supprimée pour les régions et les départements. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles piloteront encore toutes les politiques en matière de transport TER, et transports inter-urbains, ainsi que la voirie. Déjà, elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014 et sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.
Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité avec la réaffirmation de la compétence de prévention et de prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants et de l’autonomie des personnes. Les solidarités territoriales déjà exercées sont renforcées pour accompagner les communes et les intercommunalités dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement, logement…).

Un renforcement progressif des intercommunalités
Par ailleurs, le projet de loi vise à renforcer progressivement les intercommunalités par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Des dérogations, pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas l’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

La commune est l’échelon de base de la République : celui de la démocratie locale.
La commune demeure ainsi l’unique échelon de collectivité à disposer de la clause de compétence générale, qui lui permettra de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens.
L’examen parlementaire du projet de loi NOTRe va se poursuivre. L’architecture des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales étant désormais stabilisée à l’issue de cette première lecture, le Premier ministre souhaite qu’un accord puisse être défini, au nom de l’intérêt général, entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement.

La réforme territoriale : une opportunité de redéfinir l’organisation territoriale du Mouvement Olympique et Sportif.

Le Mouvement Olympique et Sportif réuni en janvier à Bordeaux

Assises CROS CDOS CTOS 2015 Bordeaux

Les 23 et 24 janvier 2015, le Mouvement Olympique et Sportif français s’est réuni à l’Hôtel de Région de Bordeaux à l’initiative de la commission territoriale du CNOSF pour participer aux 2ndes Assises des CROS, CDOS et CTOS. Un des objectifs de cette rencontre était d’élaborer, à la suite d’un débat approfondi, une contribution du réseau à l’adaptation nécessaire du modèle d’organisation du sport fédéral et notamment du Mouvement Olympique et Sportif qui est à son service, à la nouvelle organisation des territoires de la République telle que l’actuel projet de loi la prévoit. Consultez l’album photo ICI

Un triple défi à relever !
Ce futur modèle d’organisation, dont ces Assises ont permis d’ébaucher une formalisation et un calendrier de mise en œuvre, ne peut être crédible qu’à la condition de répondre à un triple défi :

  • Le défi de la proximité car il s’agit d’être proche des centres de décision et des lieux de mise en œuvre concrète que sont les clubs. À cet égard, la nécessaire prise en compte des domaines de compétences des échelons d’organisation de la puissance publique est décisive ;
  • Le défi de la représentativité car il convient que les organes de négociation du Mouvement Olympique, quel que soit leur niveau d’intervention, soient représentatifs du mouvement fédéral et donc que leur légitimité (modes d’élection et de représentation) soit incontestable ;
  • Le défi de l’efficience car le Mouvement Olympique, quel que soit son niveau d’intervention, doit maîtriser ses propres outils de développement (notamment l’emploi salarié) et optimiser (mutualisation, travail en réseau) son mode d’organisation territoriale.

Les scénariii ssus des 2ndes Assises des CROS/CDOS/CTOS
Après différentes séquences d’échanges entre les représentants des CROS, CDOS et CTOS, chaque atelier a proposé une synthèse composée des principales propositions en réponse à trois questions clefs que sont la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement à envisager pour le Mouvement Olympique et Sportif.
2 scénarii se sont imposés. Même si l’un d’entre eux a obtenu l’adhésion d’un plus grand nombre, de nombreuses questions restent en suspens.

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Le choix du scénario nécessitera une parfaite connaissance et appréhension de la commande politique territoriale comme des potentialités de son financement. Ainsi, la répartition des compétences entre régions, départements, métropoles, intercommunalités et communes ainsi que l’évolution de l’organisation des services déconcentrés de l’Etat doivent être connues.

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La représentation du Mouvement Olympique et Sportif à l’échelle des nouvelles régions est privilégiée. Pour autant, reste à confirmer qu’un découpage infrarégional identique sera judicieux.

Assises CROS CDOS CTOS 2015 Bordeaux

L’organisation en réseau, des compétences des instances représentatives du Mouvement Olympique et Sportif, et non par territoire, soulève également la question de l’identification de chefs de file par compétence ou pôles de compétences, etc.

La proximité avec le terrain favorise une plus grande efficacité mais engendre des coûts plus importants. La baisse incontournable des financements publics obligera à trouver le bon compromis pour perdurer dans une démarche de service public.

Le recours aux nouvelles technologies est préconisé pour capitaliser, analyser, transférer les compétences et expertises entre dirigeants du Mouvement Olympique et Sportif.

La question des ressources humaines et de l’organisation du travail des salariés présents dans les structures susceptibles d’évoluer reste entière. La relation avec les métropoles et les intercommunalités reste à̀ construire…

Présentation des travaux du Mouvement Sportif Olympique aux fédérations

Le 19 février, une présentation des travaux réalisés par le Mouvement Sportif Olympique a été proposée à l’ensemble des fédérations sportives lors du séminaire du CNOSF. Il a été rappelé qu’un recensement rapidement de quelques éléments clés des démarches propres à chacune des fédérations permettrait également d’organiser, de manière pertinente, l’implication des différents services du CNOSF. Ainsi les fédérations ont été invitées à répondre à diverses questions telles que la date de validation de leur futur statut ou celle de l’opérationnalité de leur future organisation fédérale ou territoriale.

 

Proposition de calendrier

La réforme territoriale va se poursuivre permettant, nous en sommes convaincus, au Mouvement Olympique et Sportif de trouver des réponses à ces questions. Dans cette perspective un calendrier est proposé.

Assises CROS CDOS CTOS 2015 Bordeaux

Entre février 2015 et mai 2015, un comité de pilotage doit être créé au sein du CNOSF permettant de rendre opérationnel l’un ou l’autre des scénarii définis lors des 2ndes Assises des CROS, CDOS et CTOS.

Le 28 mai 2015, une réunion nationale des fédérations et des CROS, CDOS et CTOS permettra de finaliser le projet d’organisation territoriale proposé par le Mouvement Olympique et Sportif.

Le second semestre 2015 et l’année 2016 doivent permettre :

  • d’engager une relation de travail avec les représentants des collectivités (AMF, AMGVF, ADF, ARF) et avec l’Etat sur la base du projet d’organisation territoriale du Mouvement Olympique et Sportif,
  • d’engager l’état des lieux et l’analyse prospective propres aux découpages territoriaux identifiés,
  • de participer activement à la définition des schémas stratégiques de développement du sport en s’appuyant notamment sur les nouvelles instances de concertation entre l’Etat et les Collectivités territoriales.

La mise en place de la nouvelle organisation territoriale du Mouvement Olympique et Sportif doit s’organiser dans le cadre de la prochaine olympiade 2017/2021. 

Sources : www.gouvernement.fr, www.senat.fr ; communiqué de presse de l’Hôtel Matignon du 10 mars 2015 et documents ressources fournis par le CNOSF.